Greffe tribunal judiciaire thionville

WebConsidérant que M. X, affecté au service de la sécurité publique de Thionville et nommé commandant de la police nationale par arrêté ministériel en date du 26 août 1996 , a exercé du 1er septembre 1996 au 30 septembre 1997 les fonctions de commandant du corps urbain de Thionville, dénommé à compter du 13 janvier 1997 commandant de ... WebOct 5, 2024 · Tribunal judiciaire de Thionville, 15 novembre 2024, n° 20/01333 ... 03.55.84.30.20 GREFFE CIVIL RG N° 11-20-000338 JUGEMENT Du : 28/05/2024 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 28 Mai 2024; Sous la Présidence de DUPUY …

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WebMay 28, 2024 · Par acte introductif d’instance entrée au greffe le 4 mai 2024, Monsieur X . Y a fait assigner la SA BNP PARIBAS, devant le tribunal judiciaire de THIONVILLE aux fins de la voir condamner, au bénéfice de l’exécution provisoire à lui payer les sommes suivantes:. 6000€ augmentée des intérêts au taux légal à compter du 9 juillet 2024 et … WebFeb 18, 2024 · Tribunal judiciaire. Le tribunal judiciaire est issu de la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance prévue par la loi de programmation 2024-2024 et de réforme pour la justice. Il tranche les litiges civils opposant des personnes privées (physiques ou morales) qui ne sont pas spécialement attribués par la loi à une autre ... WebApr 18, 2024 · Bureau d'aide aux victimes : tribunal judiciaire de Versailles - 5 place André Mignot - 78 000 Versailles. contact téléphonique: 01.39.07.39.99. contact courriel: [email protected]. Permanences organisées de 9h à 13h et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi par l'association sos victimes. dfw hydraulics

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WebCoordonnées : 12 allée Raymond Poincarré - 57000 THIONVILLE. Tél : 03 82 56 69 40. Site web : www.infogreffe.fr/greffe-tribunal/greffe-THIONVILLE.html. Horaires d'ouverture : … WebFeb 23, 2024 · Tribunal judiciaire de Metz : coordonnées et noms des responsables. Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien.

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WebLe 05-10-2024, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Epy Marinelli à Thionville (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné TRESSE Anne. ... La liste des créances nées après jugement d’ouverture a été déposée au greffe du tribunal de grande instance de 57125 Thionville ...

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